Conditions Générales de Vente (CGV)
Modalités de location d'espaces de travail et de bureaux au sein de Couleur Talents (Saint-Nazaire).
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de location de bureaux, d'espaces de travail partagés, de salles de réunion ou de postes nomades proposées par l'organisme Couleur Talents, situé à Saint-Nazaire.
Toute réservation ou validation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Réservation et Modalités de validation
La réservation d'un espace de travail s'effectue par l'intermédiaire de notre site internet, par e-mail ou via nos plateformes partenaires. La réservation devient ferme et définitive à compter de la réception de la confirmation écrite émise par Couleur Talents et/ou du règlement de la prestation.
3. Tarifs et Conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros et soumis aux taxes applicables.
- Le règlement des prestations s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen validé par Couleur Talents.
- En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Annulation et Modification
Toute demande d'annulation ou de modification de réservation doit être formulée par écrit (e-mail) dans les délais précisés lors de la confirmation de réservation.
- En cas d'annulation tardive ou de non-présentation du client, les sommes versées restent acquises à Couleur Talents, sauf conditions particulières stipulées dans l'offre.
5. Obligations et Utilisation des espaces
Le locataire s'engage à utiliser les bureaux et espaces mis à disposition en bon père de famille, dans le respect des règles de sécurité, de calme et de bonne convivialité propres au tiers-lieu.
- Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des espaces.
- Le client est responsable de tout dommage matériel causé par lui-même ou ses invités au sein des locaux.
- Le matériel informatique, les accès Wi-Fi et les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément aux lois en vigueur.
6. Responsabilité et Assurances
Couleur Talents ne saurait être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration d'effets personnels appartenant aux clients ou à leurs visiteurs au sein des espaces de travail.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en nous contactant à contact@couleur-talents.fr.
8. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Nazaire seront seuls saisis.
